Marque enregistrée - Marque en vigueur

enercoop L'énergie militante
Enercoop, SCIC-SA à capital variable

Numéro de dépôt :
4320179
Date de dépôt :
06/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/12/2026
enercoop L\'énergie militante de Enercoop

Présentation de la marque enercoop L'énergie militante

Déposée le 6 décembre 2016 par la société Enercoop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « enercoop L'énergie militante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la société Enercoop domicilié(e) 16/18 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 223 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Enercoop, M. Mary Julien domicilié(e) 16/18 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France.

La marque enercoop L'énergie militante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320179.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque enercoop L'énergie militante arrivera à expiration en date du 6 décembre 2026.

Enercoop a également déposé les autres marques suivantes : L'ÉNERGIE MILITANTE , , enercoop , enercoop , Energie Partagée , Solaire citoyen , ENERCOOP , enercoop L'ENERGIE MILITANTE , ENERGIE PARTAGEE , ENERCOOP


Enercoop, SCIC-SA à capital variable - 16/18 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France - SIREN 484223094


Enercoop, M. Mary Julien - 16/18 Quai de la Loire - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle (inspection) pour la surveillance de la consommation et de la répartition de la consommation domestique, résidentielle ou professionnelle d'électricité ou de gaz naturel ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation le réglage ou la commande électrique ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; capteurs solaires à conversion thermique (chauffage) / collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage), installations biogaz, installations solaires, installations photovoltaïques, installations géothermiques ;

Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité concernant les énergies renouvelables, la maîtrise de la consommation d'énergie, la précarité énergétique et l'économie sociale et solidaire ; gestion des affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements en matière de consommation d'énergie auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, collectivités locales) ; services d'intermédiaires en affaires commerciales concernant l'achat et la vente d'énergie ; recueil, et gestion administrative des données concernant la consommation d'énergie, y compris par Internet ; promotion pour le compte de tiers de produits électriques ; conseils en organisation et direction d'affaires dans le domaine de l'énergie et de l'économie sociale et solidaire ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la maîtrise de la consommation d'énergie, de la précarité énergétique, de la préservation des richesses naturelles, et du développement durable ; prévisions économiques, études et recherches pour affaires, notamment dans le domaine de la distribution de l'énergie, des énergies renouvelables ; analyse de prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; gestion et supervision d'installations de production d'énergie renouvelable ; services techniques de traitement de données, de signaux et d'informations traités par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ;

Investissement de capitaux dans des sociétés de projets d'énergie renouvelable, informations et conseils en matière financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique, de la maîtrise de la consommation d'énergie ou du financement participatif ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ;

Maîtrise d'oeuvre dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie : supervision des travaux et maintenance d'appareils électriques ;

Distribution d'énergie, notamment d'électricité et de gaz provenance de sources d'énergie renouvelables informations et conseils en matière de distribution d'électricité et de gaz d'origine renouvelable ;

Production d'énergie, notamment d'électricité et de gaz pour tout usage à partir de sources d'énergie renouvelables notamment thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique ou issue de la biomasse ; location de générateurs d'énergie ; traitement de biomasse en vue de la production d'énergie ; information en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chaleur, traitement des déchets (transformation) ; informations et conseils techniques en matière d'installations de mise à disposition et/ou de production d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau. Etude et analyse techniques, diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ;

Organisation, conduite de colloques ; organisation de concours (éducation) ; organisations et conduite de conférence ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; organisations d'expositions à buts éducatifs ; organisation et conduite de séminaires sur les énergies renouvelables, la maîtrise de la consommation d'énergie, la précarité énergétique, l'économie sociale et solidaire, la protection de l'environnement et le développement durable ;

Conseils techniques aux entreprises et aux administrations pour leur choix en approvisionnement en électricité et en gaz ; conseils techniques aux particuliers pour leur choix en fourniture d'électricité, de gaz et de chauffage ; conseils techniques et consultations en matière d'économie d'énergie ; conseils en matière de protection de l'environnement, de maîtrise de la consommation d'énergie, programmation d'ordinateurs destinée au traitement électronique de données ; services d'ingénieurs concernant l'étude, la direction, la coordination, la surveillance et l'expertise de tous travaux publics et privés relatifs à l'énergie ; audits en matière d'énergie ; informations et conseils sur la sécurité electrique (controle de qualité) ; services de conseils et d'aide au respect de la reglementation des installations de production et de distribution d'énergie renouvelable et de la maitrise de la consommation d'énergie (controle de qualité).